INFORMATIONS IMPORTANTES
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Le contenu et les images de ce site sont la propriété de l'entreprise SAS LE CISTE ALAMBIQUE, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
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Toute reproduction des textes ou photographies, intégrales ou partielles, sont soumises à l'autorisation de l'entreprise SAS LE CISTE ALAMBIQUE.
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Les indications thérapeutiques des produits présentés sur le site sont extraits des ouvrages de référence indiqués dans la Foire Aux Questions, sous la rubrique "Sources bibliographiques". En aucun cas, l'entreprise SAS LE CISTE ALAMBIQUE ne peut être tenue pour l'auteur de ces indications.
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La bonne utilisation des produits issus de plantes aromatiques et médicinales commercialisés sur ce site est de la responsabilité du client et/ou de l'utilisateur, notamment en recourant en premier lieu à un avis médical.
Conditions générales de Vente
INTRODUCTION
Le site www.LeCisteAlambiqué.com (ci-après dénommé "le Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "l'Internaute").
Ce site est édité par la société SAS LE CISTE ALAMBIQUE (ci-après dénommé "Le Ciste Alambiqué"), SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 11 boulevard de l'Etang 11700 Castelnau d'Aude, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 901732008 et au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers de l'Aude sous le numéro 901.732.008 RM 11.
Le site permet à l'entreprise Le Ciste Alambiqué de proposer à la vente :
- des prestations de bien-être, des ateliers d'initiation à la distillation, des formations à l'aromathérapie et à la méthode Fleurs de Bach (ci-après dénommés "Services"),
- des huiles essentielles, des hydrolats, des élixirs de Fleurs de Bach et des produits aromatiques (ci-après dénommés "Produits")
à des internautes naviguant sur le site (ci-après dénommés "Utilisateurs").
L'Utilisateur ayant validé une commande de produits ou une réservation de services sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d'un Produit ou d'un Service proposé sur le Site suppose la consultation et l'acception expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case "Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de SAS Le Ciste Alambiqué, je déclare les accepter sans réserves, et être informé(e) de mon droit de rétractation".
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des Parties, nés de la vente en ligne des Produits et Services proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES
2.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par Le Ciste Alambiqué sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, en cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits, propriétés de l'entreprise Le Ciste Alambiqué, et protégés par les règles du Copyright, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise Le Ciste Alambiqué ne pourra être engagée.
2.2 Utilisation des Produits
Précautions d'emploi
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.
Le Ciste Alambiqué joint un document spécifiant les précautions d'utilisation des huiles essentielles et les conditions d'hygiène et de sécurité à chaque commande.
Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l'utilisation des Produits Le Ciste Alambiqué et les respecter quelque soit l'usage.
Les précautions d'utilisation sont également consultables sur la FAQ du Site dans les rubriques "Aromathérapie" et "Huiles essentielles" sous le titre "Mises en garde et Précautions d'utilisation". Le Client qui offre un Produit Le Ciste Alambiqué est tenu de remettre le document spécifiant les précautions d'utilisation avec le Produit Le Ciste Alambiqué.
Le Ciste Alambiqué ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d'un de ses Produits ou par non-respect des précautions d'utilisation et conditions d'hygiène et de sécurité lors de l'utilisation d'un de ses Produits.
Usage des huiles essentielles et des hydrolats à des fins thérapeutiques
Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie et en hydrolathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de l'entreprise Le Ciste Alambiqué.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Le Ciste Alambiqué rappelle la nécessité d'engager une démarche médicale et de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.
2.3 Revente des Produits Le Ciste Alambiqué
La revente des produits Le Ciste Alambiqué est réservée aux professionnels, boutiques et commerçants ayant conclu un accord commercial avec la SAS Le Ciste Alambiqué, détentrice de la marque.
Le reconditionnement des produits Le Ciste Alambiqué pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé.
2.4 Services
Les services "Prestations Aromathérapie", "Prestations Fleurs de Bach", "Massage aromatique bien-être" et "Séance Tarot énergétique" proposés par Le Ciste Alambiqué ont pour vocation d'être des prestations de confort, de relaxation et de bien-être, sans visée thérapeutique, et ne s'apparentent à aucune pratique médicale.
Les services "Ateliers et Formations" sont destinés à informer toute personne, Client et Utilisateur ou non, aux bonnes pratiques et aux précautions d'emploi liées à l'utilisation des huiles essentielles, des hydrolats et des élixirs de Fleurs de Bach.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des Produits et Services sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte de la TVA française, applicable au jour de la commande ou de la réservation.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Le Ciste Alambiqué se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ce que l'Utilisateur accepte.
ARTICLE 4 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION D'UNE COMMANDE
4.1 Navigation à l'intérieur du site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits ou Services proposés à la vente par Le Ciste Alambiqué sur son Site.
L'Utilisateur est libre de naviguer sur l'ensemble du Site sans être engagé au titre d'une commande ou d'une réservation.
4.2 Enregistrement d'une commande ou d'une réservation
Si l'Utilisateur souhaite réserver un Service ou passer une commande de Produits, il sera amené à remplir un formulaire et à indiquer ses nom, prénom, adresse mail, et numéro de téléphone, ainsi que l'adresse de livraison et l'adresse de facturation pour le cas des commandes de produits.
4.3 Validation définitive d'une commande ou d'une réservation et Paiement
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande ou des disponibilités de sa réservation, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra. L'Utilisateur passera alors sur une page dédiée au paiement pour confirmer définitivement sa commande ou sa réservation.
Les commandes ou réservations sont payables sur le Site en euros, par carte bancaire française ou internationale.
Il est précisé qu'en effectuant un réglement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de l'entreprise Le Ciste Alambiqué.
Dès que l'Utilisatuer valide son paiement, sa commande ou sa réservation est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande (ou la réservation) sera enregistré sur les registres informatiques de l'entreprise Le Ciste Alambiqué et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 6 du présent contrat, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement durant un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client ou à compter de la date à laquelle il a effectué la réservation d'un service.
ARTICLE 5 - LIVRAISON DES PRODUITS
5.1 Délais et modes d'expédition
Les commandes sont préparées dès réception du réglement. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi pour la France métropolitaine, et en Colissimo suivi contre signature pour les pays de l'Union Européenne et hors Union Européenne.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client à réclamer des dommages et intérêts.
Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors les frais de livraison qu'une seule fois.
Si le Client désire plusieurs lieux de livraison, il sera dans l'obligation de passer autant de commandes que de lieux de livraison souhaités.
5.2 Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client. Ce dernier devra signaler immédiatement l'anomalie à l'entreprise Le Ciste Alambiqué pour qu'une réclamation soit transmise aux services de La Poste.
Le Ciste Alambiqué renverra, à ses frais, au Client le ou les produits de remplacement.
ARTICLE 6 - RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
6.1 - Rétractation concernant les commandes de Produits
Le Client dispose d'un droit de retour de 14 jours, à compter de la réception de la totalité de sa commande, pour se rétracter sans nécessairement donner de justification.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté, en précisant ses nom et prénom, son e-mail, son adresse et la date de sa commande :
- par internet : formulaire de rétractation
- par courrier, à l'adresse suivante : SAS Le Ciste Alambiqué, 11 boulevard de l'Etang, 11700 Castelnau d'Aude.
6.2 - Retour des Produits
Le Client doit retourner les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse ci-dessous, accompagné du formulaire de retour téléchargeable ici ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, adresse postale, adresse mail, et date de la commande :
SAS Le Ciste Alambiqué
11 Boulevard de l'Etang
11700 Castelnau d'Aude
Le Client prend en charge les frais de renvoi des Produits. Après réception et vérification des produits en retour, l’entreprise Le Ciste Alambiqué procèdera au remboursement des produits retournés par le Client. Le remboursement est dans ce cas effectué dans un délai maximum de 15 jours.
6.3 - Rétractation concernant les réservations de Services
Selon l'article R221-1 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de sa réservation, pour formuler son droit de rétractation, sans nécessairement donner de justification.
Pour cela, le Client doit notifier sa décision de rétractation en complétant et en renvoyant le formulaire de rétractation téléchargeable ici à l'adresse mail suivante : contact@lecistealambique.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Le Ciste Alambiqué est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dans ce cas effectué dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 - GARANTIE QUALITE
Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits Le Ciste Alambiqué.
Si le défaut est avéré, l'entreprise Le Ciste Alambiqué s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou pour toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients au n° de téléphone suivant : 06 78 80 10 36 ou bien par mail à l'adresse suivante : contact@lecistealambique.com.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter l'entreprise Le Ciste Alambiqué
par internet : formulaire de contact
Par téléphone : 06 78 80 10 36
Par courrier : SAS Le Ciste Alambiqué - 11 boulevard de l'Etang - 11700 Castelnau d'Aude
ARTICLE 9 - LITIGES ET MEDIATION
Le présent contrat est soumis au droit français. Le Ciste Alambiqué ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou d'un mauvais fonctionnement des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’entreprise Le Ciste Alambiqué sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attention bienveillante, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'entreprise Le Ciste Alambiqué pour obtenir une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de difficultés dans l'application des présentes Conditions Générales de Ventes et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la Consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
La SAS LE CISTE ALAMBIQUE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 60002/LMD/2303, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)